Conditions d'Utilisation et de Participation pour la communauté trnd

(http://www.trnd.com)

Dernière modification : Mars 2016

Les conditions générales (les « Conditions d'Utilisation et de Participation ») ci-après de trnd AG, Winzererstr. 47d, D-80797 Munich, une société immatriculée auprès du Tribunal Local [Amtsgericht – AG] de Munich sous le numéro HRB 171131 (« trnd ») régissent ton :

  • Inscription en tant que membre de la communauté trnd
  • Utilisation de la plateforme en ligne de la communauté trnd sur le site www.trnd.com, y compris les sous-pages (la « Plateforme trnd ») ainsi que les informations, applications et services proposés sur cette plateforme (les « Services ») ; et
  • Demande de participation et participation aux campagnes et projets qui te sont proposés par trnd ou des sociétés du groupe affiliées à trnd (les « Sociétés du Groupe trnd ») pour te permettre de tester et évaluer des produits (les « Projets trnd ») des entreprises participantes (les « Partenaires de Campagne »).

Merci de lire les Conditions d'Utilisation et de Participation suivantes avant de t'inscrire sur la Plate-forme trnd, d'utiliser nos Services et de demander à participer aux Projets trnd.

Les références à « nous », « notre », « nos », etc. sur la Plateforme trnd et dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation sont des références à trnd. Les utilisateurs inscrits en tant que membres de la communauté trnd sont ci-après dénommés les « Utilisateurs », et les Utilisateurs qui ont été choisis pour participer à des Projets trnd spécifiques sont ci-après également dénommés les « Participants ».

Merci de noter que pour t'inscrire et devenir membre de la communauté trnd et participer aux Projets trnd, tu dois être âgé(e) de plus de 18 ans.

1. Champ d'application des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation*

Les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation régissent ta relation contractuelle avec trnd concernant ton

  • inscription sur la Plate-forme trnd et adhésion à la communauté trnd,
  • utilisation de la Plate-forme trnd et des Services, et
  • la demande de participation et la participation aux Projets trnd.

En règle générale, les Projets trnd ne sont pas exécutés par trnd elle-même mais par la Société du Groupe trnd localement responsable des Projets trnd concernés. Si tu demandes un Projet trnd spécifique, on peut te demander d'accepter des conditions générales de projet spécifiques à ce Projet trnd spécifique, ce qui créera une relation juridique entre toi et la Société du Groupe trnd localement responsable d'exécuter le Projet trnd concerné. Ces conditions générales de projet spécifiques sont fondées sur les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, mais peuvent également inclure des conditions générales supplémentaires afin de refléter les exigences spécifiques du Projet trnd concerné et les particularités du pays. En cas de conflits entre les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation Générales et les conditions générales d'un projet spécifique, les conditions générales d'un projet spécifique priment.

2. Inscription sur la Plate-forme trnd et adhésion à la communauté trnd

(1) Pour utiliser la Plate-forme trnd et les Services qu'elle propose, et participer aux Projets trnd, tu dois être membre de la communauté trnd. Pour devenir membre, tu dois t'inscrire sur la Plate-forme trnd et créer un compte (le « Compte trnd »).

(2) Ton inscription est régie par les conditions générales suivantes :

  • l'inscription sur la plate-forme en ligne est gratuite et n'oblige en aucun cas l'Utilisateur à participer aux Projets trnd. trnd n'est pas tenue d'inscrire l'Utilisateur et est libre d'accepter une inscription ou non.
  • L'inscription est uniquement ouverte aux personnes de plus de 18 ans. L'utilisation est limitée à des fins privées et non commerciales (c.-à-d. des fins qui peuvent, pour la majeure partie, être considérées comme ne faisant pas partie des activités commerciales ou de ses activités en tant qu'indépendant de l'Utilisateur).
  • Tu certifies être majeur et reconnaît et admet qu’en devenant un Utilisateur du site trnd, tu pourras avoir accès à, ou faire l’objet de communications publicitaires et/ou de marketing relatives à des produits alcooliques, par courrier électronique ou par voie d’information sur ta page personnelle.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui porterait atteinte à des droits des tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de marques, ou qui serait contraire à l’ordre public.
  • Chaque Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes, exactes et véridiques sur l'inscription. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être complètes, exactes et à jour pendant la période d'adhésion. Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations que tu fournis, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.
  • Chaque Utilisateur peut créer et utiliser un seul Compte trnd en son nom propre. Les inscriptions et/ou inscriptions au nom de tiers multiples sont interdites. Les utilisateurs ne doivent pas autoriser des tiers à utiliser leur Compte trnd.
  • Chaque Utilisateur se voit attribuer le mot de passe choisi lors de l'inscription. Les Utilisateurs doivent veiller à ce que leur mot de passe reste confidentiel et ne soit pas divulgué à des tiers. Les Utilisateurs doivent informer trnd sans retard injustifié de toute utilisation non autorisée de la Plate-forme trnd par le biais de leur Compte trnd.
  • Si un Utilisateur viole l'une des obligations susmentionnées, trnd se réserve expressément le droit de supprimer tout ou partie des comptes enregistrés par cet Utilisateur et de lui interdire de s'inscrire à nouveau sur la Plate-forme trnd.

(3) Tu dois accepter les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation pour soumettre ta demande d'inscription. Tu y seras invité pendant le processus d'inscription. La réception de ta demande d'inscription sera confirmée par mode électronique.

(4) Après avoir créé ton Compte trnd, tu recevras un e-mail de confirmation à l'adresse que tu as fournie afin de vérifier ton adresse e-mail et d'activer ton Compte trnd personnel. Pour activer ton Compte trnd, merci de suivre les instructions figurant dans cet e-mail. Lors de l'activation de ton Compte trnd par trnd, un contrat sera établi entre toi et trnd sur la base des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation (l'« Accord utilisateur »).

3. Règles générales concernant l'utilisation de la Plate-forme trnd et des Services

(1) Tous les Utilisateurs inscrits peuvent utiliser la Plate-forme trnd et les Services qu'elle propose. Cela inclut, sans s'y limiter, la participation à des études ou à des évaluations de produit, l'ajout de commentaires ou d'autres messages, la soumission de contenu ou la participation à des discussions en ligne avec d'autres Utilisateurs. Les Services te sont fournis par trnd et, le cas échéant, par les Sociétés du Groupe trnd. Si nous incorporons des services tiers, ces derniers seront expressément identifiés en tant que tels. Ces services peuvent être régis par des conditions d'utilisation ou des politiques de confidentialité supplémentaires dont nous t'informerons.

(2) L'utilisation de la Plate-forme trnd et des Services est limitée à des fins privées et non commerciales (c.-à-d. des fins qui peuvent, pour la majeure partie, être considérés comme ne faisant pas partie des activités commerciales ou à titre d'indépendant de l'Utilisateur).

(3) Tous les Utilisateurs ont l'obligation de se conformer aux lois applicables, respecter les droits de tiers et être courtois et respectueux envers les autres Utilisateurs lorsqu'ils utilisent la Plate-forme trnd et les Services qu'elle propose et dans le cadre de toutes les interactions avec d'autres Utilisateurs.

(4) La soumission de contenu par les Utilisateurs est également régie par la clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation.

4. Participation et demande de participation aux Projets trnd

(1) trnd offre aux Utilisateurs inscrits l'opportunité de demander à participer à des Projets trnd via la Plate-forme trnd et – s'ils sont sélectionnés pour participer à un Projet trnd spécifique conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et de Participation – à tester et évaluer de nouveaux produits dans le cadre du Projet trnd spécifique.

(2) En règle générale, les Projets trnd ne sont pas exécutés par trnd mais par la Société du Groupe trnd localement responsable du Projet trnd concerné. Si la demande d'un Utilisateur est acceptée, cette Société du Groupe trnd sera son partenaire contractuel pour l'exécution du Projet trnd concerné.

(3) La participation aux Projets trnd est volontaire et gratuite.

(4) Chaque Projet trnd est ouvert à un nombre limité d'Utilisateurs uniquement, qui doivent respecter certains critères établis pour le groupe cible respectif par le Partenaire de Campagne dont les produits sont testés dans le cadre du Projet trnd concerné. Par conséquent, la sélection des Participants sera fondée, entre autres, sur ces critères, mais est autrement à la libre appréciation de trnd ou de la Société du Groupe trnd responsable du Projet trnd concerné. Il n'existe aucun droit de participer à un Projet trnd spécifique. Les recours juridiques sont exclus.

(5) trnd se réserve le droit d'exclure certains Participants à un Projet trnd s'ils enfreignent les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ou les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet trnd concerné.

(6) Tu peux demander à participer à un Projet trnd via la Plate-forme trnd ; en règle générale, tu pourras faire cette demande uniquement si tu as reçu une invitation (un « ticket de candidature ») de la part de trnd, ou de la part de la Société du Groupe trnd responsable du Projet trnd concerné, pour participer au Projet trnd spécifique.

(7) Le formulaire de demande de participation à un Projet trnd doit être rempli de bonne foi et peut varier en fonction du produit testé. Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations que tu fournis dans demande, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

(8) Pour soumettre une demande, tu dois accepter les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et, le cas échéant, les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet trnd concerné. Tu y seras invité à la fin du processus de demande. La réception de ta demande sera confirmée par voie électronique via ton Compte trnd. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de ta demande et ne signifie pas que tu as été sélectionné en tant que Participant au Projet trnd.

(9) Si tu es sélectionné en tant que Participant pour un Projet trnd, tu recevras un e-mail supplémentaire de notre part à l'adresse e-mail que tu as fournie pour confirmer ta participation. C'est uniquement à ce moment-là qu'un contrat sera établi entre toi et trnd ou la Société du Groupe trnd responsable du Projet trnd concerné sur la base des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et, le cas échéant, des conditions générales d'un projet spécifique (l'« Accord de Projet »).

(10) Dans un Projet trnd, le groupe sélectionné de Participants recevra des produits d'un Partenaire de Campagne spécifique à tester ou certaines informations spécifiques à un produit seront mises à sa disposition. Les participants sont encouragés à tester, évaluer et recommander les produits et/ou à se familiariser avec les informations relatives aux produits. Les Participants sélectionnés ne sont en aucun cas tenus d'utiliser ou d'évaluer le produit testé.

(11) Si un Participant recommande des produits de nos Partenaires de Campagne ou partage des informations sur le produit les concernant avec des tiers, ce Participant doit indiquer qu'il participe à un Projet trnd. Le Participant doit toujours être franc lorsqu'il donne son avis sur le produit. Les critiques sont expressément autorisées. Des informations supplémentaires peuvent être stipulées par les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet trnd concerné, qui, en cas de conflit, primeront sur les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation générales.

(12) Dans le cadre de leur participation aux Projets trnd, les Utilisateurs peuvent soumettre des rapports, des images, des fichiers audio et vidéo et d'autres contenus à trnd. Des informations supplémentaires sont indiquées dans les règles de soumission de contenu par les Utilisateurs (clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation).

(13) Les produits de test fournis à un Participant dans le cadre d'un Projet trnd par trnd ou le Partenaire de Campagne sont des échantillons et leur vente est interdite. La vente de ces produits de test, notamment par le biais de plates-formes telles qu'eBay, est interdite. Nous t'informons que la revente non-autorisée peut enfreindre les droits en matière de marque du Partenaire de Campagne car le Partenaire de Campagne n'a pas mis ces produits de test sur le marché pour qu'ils soient revendus.

(14) Certains Projets trnd requièrent la restitution des produits de test. Les Utilisateurs seront explicitement informés de toute obligation de restituer les produits lorsqu'ils demanderont à participer au Projet trnd. Les produits testés qui ont été mis à la disposition des Utilisateurs pour être testés pendant une période limitée (spécifiquement pendant la durée du Projet trnd) peuvent être utilisés par les Utilisateurs pendant cette période limitée uniquement et doivent être restitués à trnd sans retard injustifié à expiration de cette période. Si la durée d'utilisation n'est pas précisée, le produit testé doit être restitué à trnd sans retard injustifié sur demande. trnd supportera les frais de retour, sauf entente contraire expresse dans le cadre de l'Accord de Projet. Les informations supplémentaires, le cas échéant, sont régies par les conditions générales supplémentaires d'un projet spécifique pour le Projet trnd concerné, qui primeront sur les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation en cas de conflit.

5. Wombats

(1) Si tu utilises les Services proposés sur la Plate-forme trnd (c'est-à-dire, par exemple, participes à des études, soumets des rapports de contact, etc.), trnd pourra attribuer des points bonus appelés « Wombats » trnd. Les Wombats indiquent ton niveau d'activité en tant que membre de la communauté trnd. Ce peut être un des facteurs de sélection des Participants aux futurs Projets trnd.

(2) trnd attribue les Wombats trnd à son unique discrétion et n'est liée par aucune directive à cette occasion. Les Wombats sont actuellement attribués pour les rapports de contact soumis, pour la participation à des enquêtes, pour les toptrnds soumis et publiés, et pour la bonne référence d'amis. En règle générale, tu recevras 3 Wombats pour l'une de ces activités. Toutefois, l'attribution de Wombats en contrepartie des rapports de contact que tu soumets sera également fondée sur le niveau de détail de tes rapports.

(3) Les Wombats trnd n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être versés en espèces. Ils ne sont pas transférables.

(4) trnd se réserve le droit de modifier, prolonger ou réduire le programme de Wombats trnd pour l'avenir à tout moment sans préjudice des Wombats qui t'ont déjà été attribués.

6. Protection des données/Données à caractère personnel

trnd et les Sociétés du Groupe trnd sont conscientes du besoin de protéger tes données à caractère personnel et se consacrent à protéger la confidentialité des Utilisateurs dans le cadre de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel. Pour obtenir des informations sur la gestion des données à caractère personnel du Groupe trnd, merci de consulter notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

7. Utilisation des matériels fournis sur la Plate-forme trnd

(1) L'ensemble du contenu de la Plate-forme trnd mis à ta disposition par trnd ou les Partenaires de Campagne, y compris le texte, les designs, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les fichiers audio, les téléchargements, les interfaces, les codes et le logiciel et toute partie ou combinaison de ces derniers, ainsi que tous les autres documents et matériels (ci-après dénommés collectivement le « Matériel ») sont protégés par le droit d'auteur et/ou les lois sur les marques et les autres lois applicables en faveur de trnd et/ou de ses concédants de licence et peuvent uniquement être utilisés conformément aux conditions générales stipulées par trnd et conformément aux lois applicables.

(2) Tu peux télécharger ou imprimer le Matériel sur la Plate-forme trnd dans le but d'obtenir des informations sur les produits et services de trnd, et utiliser et traiter ce Matériel conformément aux exigences et aux directives applicables à ta participation à un Projet trnd spécifique, à condition de ne pas modifier ou supprimer d'avis de droits d'auteur, de marques, de commerce ou autres droits de propriété des Matériels que tu visionnes, télécharges ou imprimes. trnd peut restreindre ou révoquer son droit d'utilisation à son unique discrétion à tout moment. Toute utilisation commerciale du Matériel – y compris, sans s'y limiter, sa reproduction, sa transformation, sa distribution, sa communication ou sa mise à disposition au public à des fins commerciales ,sans le consentement des détenteurs de droits concernés, est expressément interdite. Tous les autres droits sur le Matériel, y compris l'ensemble des droits intellectuels et de propriété industrielle y afférents, demeurent la propriété de trnd et/ou ses concédants de licence.

(3) L'ensemble des marques commerciales, des logos et des autres marques indiquées sur la Plate-forme trnd sont des marques déposées et non déposées de trnd, ses concédants de licence et, le cas échéant, d'autres tiers. Tous les droits sur ces marques, logos et autres marques sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. L'octroi des droits d'utilisation des marques commerciales, des logos et des autres marques utilisés sur la Plate-forme trnd requiert le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs, et rien sur la Plate-forme trnd ou dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ne peut être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utilisation des marques, des logos ou des autres marques utilisées sur la Plate-forme trnd.

(4) trnd se réserve tous les droits sur la Plate-forme trnd et son contenu non expressément mentionnés dans les présentes.

8. Soumission de contenu par les Utilisateurs

a. Octroi des droits sur le contenu soumis par l'Utilisateur

(1) Dans le cadre de ton utilisation de la Plate-forme trnd, notamment ta participation aux Projets trnd, tu peux soumettre différents types de contenus, tels que des rapports de contact, des rapports, des images, des fichiers audio et vidéo, des commentaires ou des contributions à des blogs (ci-après collectivement dénommés le « Contenu »), à trnd et les publier.

(2) Sauf concernant les commentaires, tu peux à ta discrétion choisir que le Contenu que tu soumets à trnd soit destiné à l'information interne du personnel de trnd (auquel cas trnd utilisera ton Contenu pour l'évaluation interne des Projets trnd achevés et de tes activités), ou que le Contenu soit public (auquel cas des tiers pourront voir ton Contenu).

(3) Tu octroies à trnd les droits d'utilisation suivants sur tout le Contenu que tu soumets à trnd :

  • Si tu as partagé du Contenu destiné à un usage interne uniquement, tu octroies à trnd un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, d'utiliser le Contenu que tu as soumis à des fins internes à trnd (y compris, sans s'y limiter, pour l'évaluation des Projets trnd et de tes activités à cet égard). Cet octroi de droits d'utilisation inclut, sans s'y limiter, le droit pour trnd de reproduire, stocker, traduire, distribuer, mettre à la disposition du public et autrement communiquer le Contenu ou toute partie de celui-ci à ces fins, sous quelque forme ou support que ce soit, et le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la mesure requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer).
  • Si tu as partagé du Contenu destiné à être public, tu octroies à trnd un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, de reproduire et publier le Contenu que tu as soumis via la communauté trnd et le Projet trnd concerné et de promouvoir l'offre de trnd sur le site www.trnd.com (y compris les sous-pages, notamment par exemple, le site Web de la société à l'adresse www.company.trnd.com ou les présences sur Internet spécifiques au pays de la Plate-forme trnd). En outre, trnd aura le droit de mettre le Contenu que tu as partagé à la disposition du Partenaire de Campagne dont tu as testé les produits dans le cadre du Projet trnd concerné pour informer ce dernier de l'avancement du projet (par ex. dans des présentations de résultats) pour son évaluation interne. L'octroi de droits d'utilisation tel que décrit ci-dessus inclut, sans s'y limiter, le droit pour trnd de reproduire, publier, stocker, traduire, distribuer, mettre à la disposition du public et autrement communiquer publiquement le Contenu ou toute partie de celui-ci à ces fins, sous quelque forme ou support que ce soit, et le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la mesure requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer).

(4) En outre, tu acceptes que trnd puisse publier le nom d'utilisateur que tu as choisi, qui est transmis à trnd avec le Contenu, lors de l'utilisation de ton Contenu tel que tu l'as approuvé. Tes droits moraux ne seront pas affectés par cette stipulation.

(5) Tout le Contenu que tu partages afin qu'il soit publié est généralement accessible via la Plate-forme trnd sans limite dans le temps tant que le Projet trnd concerné, dans le cadre duquel ton Contenu a été publié, est accessible via la Plate-forme trnd. Toutefois, tu peux demander pour des raisons justifiées (par ex. en cas de résiliation de ton adhésion à la communauté trnd) que trnd supprime le Contenu que tu as publié.

(6) Lors du partage de ton Contenu, tu peux également avoir la possibilité de consentir en option à ce que :

(i) trnd puisse utiliser ton Contenu pour promouvoir la communauté trnd et les offres WOM de trnd (utilisation publicitaire par trnd). En acceptant cela, tu octroies à trnd un droit non exclusif, sous-licenciable, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, de reproduire , distribuer, publier, mettre à la disposition du public et autrement communiquer publiquement le Contenu ou toute partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit (par ex. sous forme de documents imprimés, tels que des prospectus, des bannières de commerce équitable et des brochures, ou au format numérique, tel que des bulletins d'information électroniques, des présentations, des bannières en ligne, etc.) aux fins publicitaires susmentionnées, sous quelque forme ou support que ce soit, ainsi que le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la limite requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer) ;

et/ou

(ii) trnd puisse mettre ton Contenu à la disposition du Partenaire de Campagne dont tu as testé les produits dans le cadre du Projet trnd concerné pour permettre à ce dernier d'utiliser ton Contenu afin de promouvoir les produits que tu as testés (utilisation publicitaire par les Partenaires de Campagne). En acceptant cela, tu concèdes à trnd le droit d'octroyer au Partenaire de Campagne respectif un droit non exclusif, sous-licenciable, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, de reproduire , distribuer, publier, mettre à la disposition du public et autrement communiquer publiquement ton Contenu ou toute partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit (par ex. sous forme de documents imprimés, tels que des prospectus et des brochures, ou au format numérique, tel que des bulletins d'information électroniques, des présentations, des bannières en ligne, etc.) aux fins publicitaires susmentionnées, ainsi que le droit d'adapter, de transformer ou de modifier le Contenu dans la limite requise à ces fins pour des raisons techniques ou juridiques (en prenant en compte le caractère créatif unique du Contenu ainsi que les droits moraux pouvant s'appliquer) ;

(7) Ton consentement à l'utilisation susmentionnée est volontaire et tu peux le retirer à tout moment avec effet pour la future utilisation, à moins que trnd ou le Partenaire de Campagne concerné soit affecté de façon déraisonnable par cette rétractation. Ton droit de rétractation est notamment restreint dans le cas où trnd ou le Partenaire de Campagne serait affectés de façon déraisonnable dans le cadre de leur exploitation de tout matériel publicitaire déjà produit ou commandé. Merci de noter qu'une fois publié (par ex. sur la Plate-forme trnd), le Contenu reste en principe accessible ou disponible au public si tu retires ton consentement par la suite. Toutefois, sous réserve des conditions susmentionnées, tu peux demander que ce Contenu soit supprimé par la suite.

(8) Toutes les informations à caractère personnel soumises à trnd seront traitées conformément à notre Politique en matière de confidentialité et d’usage des cookies.

b. Directives concernant le Contenu soumis par l'Utilisateur ; Indemnité

(1) L'Utilisateur est uniquement responsable du Contenu qu'il a soumis à trnd, y compris, sans s'y limiter, son exactitude, son exhaustivité et sa légalité.

(2) Tu acceptes de soumettre le Contenu à trnd uniquement si tu es certains que l'ensemble du Contenu que tu soumets remplit les exigences suivantes :

  • tu es l'unique auteur du Contenu et le propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Contenu, ou tu as le droit de mettre le Contenu à la disposition de trnd pour le type d'utilisation défini dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation et d'octroyer à trnd les droits d'utilisation pertinents ;
  • toutes les personnes apparaissant sur des photos incluses dans le Contenu que tu soumets ont donné leur consentement exprès à la soumission et/ou à la publication de ce Contenu (et si des enfants sont inclus, le consentement de tous les tuteurs légaux responsables a également été obtenu) ;
  • tout le Contenu que tu soumets est véridique et exact ;
  • l'utilisation du Contenu que tu as soumis ne viole pas les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation.
  • tu ne soumettras pas de Contenu

    • dont tu sais qu'il est confidentiel, erroné, inexact, trompeur ou mensonger ;
    • qui viole des droits d'auteur de tiers ou d'autres droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits moraux ou des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
    • qui viole toute loi ou réglementation officielle ou est répréhensible ;
    • qui est diffamatoire, offensant ou discriminatoire à l'encontre d'un individu ou d'une entité ;
    • pour lequel tu as reçu un paiement ou une autre contrepartie de la part d'un tiers ou qui constitue un Contenu commercial dans le but de promouvoir tes propres offres ou des offres de tiers ;
    • qui contient des informations sur d'autres sites web, des adresses, des adresses e-mail, des coordonnées ou des numéros de téléphone ;
    • qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables ou toute forme de spam.

(4) Tu indemnises trnd (ainsi que ses administrateurs, agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et pertes – y compris les frais de justice raisonnables – découlant d'une violation intentionnelle de tes obligations susmentionnées.

(5) trnd se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis tout Contenu qui selon trnd, à son entière discrétion, viole les directives susmentionnées sur le contenu ou toutes autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation ou la loi en vigueur.

(6) Dans tous les cas, trnd se réserve le droit de supprimer le Contenu soumis sans préavis ou de refuser de le publier ou de le distribuer.

(7) Contenu posté par l’Utilisateur :
La société trnd n’a qu’une responsabilité d’hébergeur, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ne serait donc être tenu à aucune obligation générale de surveillance.
La société trnd, en tant qu’hébergeur, a pour seules obligations :

  • La lutte contre certains contenus portant atteinte à l’ordre public ;
  • Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ce contenu lui est signalé ;
  • La conservation de données de connexion dans le respect de la loi et de la réglementation française en vigueur.

Conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575, l’Utilisateur qui remarque un contenu qui lui semble illicite mis en ligne par un autre utilisateur sur le site a la possibilité de nous le signaler en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@trnd.fr
L’Utilisateur devra alors nous fournir son nom, son prénom et son domicile, l’adresse url du contenu illicite, sa reproduction et le motif de sa demande. Si ce contenu est manifestement illicite, la société trnd agira promptement pour le retirer.
Nous t’informons que le fait de signaler abusivement un contenu présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. Il est expressément convenu que la société trnd ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les différents utilisateurs de son site.

9. Description des services : plate-forme trnd

a. Disponibilité de la Plate-forme trnd et des Services

(1) La Plate-forme trnd est fournie par trnd gratuitement et à son entière discrétion. Tu ne disposes d'aucun droit de demander l'accès à la Plate-forme trnd ou à l'un des Services ou fonctions de la Plate-forme trnd.

(2) trnd a le droit de modifier et/ou discontinuer (en totalité ou en partie) la Plate-forme trnd ou les Services proposés sur la Plate-forme trnd à son entière discrétion et à tout moment.

(3) La Plate-forme trnd ou l'un des Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de problèmes techniques. Même en tant que participants à un Projet trnd, les Utilisateurs ne peuvent réclamer la disponibilité permanente de la Plate-forme trnd et des Services de trnd. trnd n'est pas responsable, et décline toute responsabilité, concernant l'accès ininterrompu et sans erreur à la Plate-forme trnd et/ou aux Services.

(4) Les Utilisateurs doivent s'assurer à leurs frais qu'ils satisfont les exigences techniques nécessaires pour utiliser la Plate-forme trnd et les Services de trnd, y compris, sans s'y limiter, en termes de matériel et de logiciel nécessaire (par ex. un navigateur Internet) ainsi que de vitesse d'accès et de vitesse de transmission des données. trnd décline toute responsabilité concernant la compatibilité de la Plate-forme trnd et des Services proposés sur la Plate-forme trnd avec ton environnement matériel et logiciel spécifique.

b. Exactitude, exhaustivité, légalité et actualité des informations et du Contenu sur la Plate-forme trnd

(1) trnd n'est pas responsable, et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des déclarations, des données et/ou des autres informations fournies à tout moment via la Plate-forme trnd (ci-après dénommées les « Informations »). Les Informations fournies sur la Plate-forme trnd sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérées comme une source fiable ni comme unique source de décision. Si tu te fies aux Informations sur la Plate-forme trnd, tu le fais à tes propres risques. Merci de noter que les Informations sur la Plate-forme trnd peuvent être obsolètes. Nous nous réservons le droit de modifier les Informations sur la Plate-forme trnd à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de vérifier ou mettre à jour les Informations sur la Plate-forme trnd. Tu es responsable de surveiller les modifications des Informations sur la Plate-forme trnd.

(2) En outre, trnd décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du Contenu généré et soumis par les Utilisateurs de la Plate-forme trnd ; seul l'Utilisateur concerné en est responsable. Notamment, trnd ne peut être tenue responsable de s'assurer que le Contenu généré par les Utilisateurs de la Plate-forme trnd est conforme à la loi en vigueur et libre de tous droits de tiers. trnd n'est pas en mesure de contrôler totalement et examiner régulièrement tout le Contenu soumis par les Utilisateurs sur la Plate-forme trnd. trnd ne considère pas ce Contenu comme étant le sien et se désolidarise expressément des points de vue et opinions exprimés dans ce Contenu qui peuvent ne pas refléter nécessairement les points de vue de trnd.

c. Liens vers des sites web externes

Notre offre inclut des liens vers des sites web externes de tiers dont le contenu échappe à notre contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant ce contenu de tiers. Ces liens te sont proposés en tant que services et fournis uniquement à titre de référence à des sites web de tiers pouvant contenir d'autres Informations pertinentes. Toutefois, tout le Contenu sur les sites liés est l'unique responsabilité de la partie proposant ce Contenu ou de l'exploitant du site Web à tout moment. trnd n'examine pas toutes les Informations mises à la disposition de ces sites web de tiers. trnd n'est pas non plus en mesure de surveiller régulièrement le Contenu des sites web liés. La référence à ces sites web ne signifie pas que trnd adopte le Contenu sur ces sites web comme étant son propre contenu. trnd se désolidarise expressément des points de vue et opinions exprimés dans ce Contenu qui peuvent ne pas refléter nécessairement les points de vue de trnd. trnd n'est pas responsable des pertes, des dommages ou des autres préjudices découlant de l'utilisation de sites web liés.

10. Limitations de responsabilité

(1) trnd sera responsable des dommages sans limitation en cas de faute grave ou volontaire.

(2) En outre, trnd sera tenue responsable des dommages découlant d'une simple négligence due à une violation importante des obligations qui compromet l'accomplissement de l'objectif du contrat conclu avec toi, ou à une omission de s'acquitter des fonctions dont l'exercice est une condition préalable pour la bonne performance du contrat sur laquelle tu te fondes. Toute autre responsabilité de trnd en cas de négligence simple est exclue.

(3) les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent à toutes les demandes de dommages-intérêts indépendamment de leur base juridique, à l'exception des demandes de dommages-intérêts (i) en cas de blessure mortelle, corporelle ou d'atteinte à la santé, (ii) si une garantie a été donnée (si cela est le cas, la clause de responsabilité de la garantie s'appliquera, à condition que la garantie contienne une stipulation à cet effet), (iii) si des défauts ont été dissimulés frauduleusement, et (iv) en cas de violation de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits [Produkthaftungsgesetz – ProdHaftG].

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront également en cas de demandes de dommages-intérêts pouvant être déposées à l'encontre des administrateurs, des agents, des employés, des représentants ou des auxiliaires d'exécution [Erfüllungsgehilfen] de trnd.

11. Résiliation de l'adhésion à la communauté trnd et relation avec les Accords de Projet existants

(1) Tu peux résilier ton adhésion à la communauté trnd à tout moment en résiliant ton Accord utilisateur conclu avec nous. Pour cela, merci de suivre les instructions de résiliation de ton Compte trnd sous la section « mytrnd ». Si tu participes à un Projet trnd actuel au moment de ta résiliation, merci de noter que les obligations pouvant découler de ta participation à ce projet (par ex. l'obligation de restituer les produits testés) continuent à s'appliquer.

(2) trnd peut résilier l'Accord utilisateur conclu avec toi par commodité à tout moment en te remettant un préavis de 14 jours. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeurera intact.

(3) trnd sera réputée avoir une raison valable de résiliation extraordinaire notamment si l'Utilisateur viole les règles d'utilisation générales (en vertu de la clause 3 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation) ou les règles de soumission de Contenu par les Utilisateurs (en vertu de clause 8 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation). Une raison valable est également réputée exister si l'Utilisateur viole les conditions générales d'un projet spécifique convenues pour un Projet trnd spécifique. L'avis de résiliation par trnd doit être remis par écrit (un courrier électronique est suffisant).

(4) La résiliation de l'Accord utilisateur à titre de commodité n'affectera pas la validité de tout Accord de Projet concernant la participation à un Projet trnd pouvant être en cours au moment de la remise de l'avis. Toute raison justifiant une résiliation extraordinaire de l'Accord utilisateur par trnd constituera, dans le même temps, une raison valable pour que trnd ou la Société du Groupe trnd concernée résilie tous les Accords de Projet mis en place au moment de la remise de l'avis. Toutefois, trnd ou la Société du Groupe trnd concernée n'est pas tenue de résilier les accords dans ce cas. La résiliation extraordinaire d'un Accord de Projet sera sans préjudice des obligations de l'Utilisateur qui doivent continuer à s'appliquer après la résiliation de l'Accord de Projet (par ex. l'obligation de préserver la confidentialité ou de restituer les produits testés).

12. Modification des Conditions d'Utilisation et de Participation

(1) trnd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation à tout moment avec effet futur. Les conditions modifiées seront publiées sur la Plate-forme trnd, et les Utilisateurs auront la possibilité de les accepter lors de la connexion à la Plate-forme trnd la fois suivante. Les modifications prendront effet à la date indiquée par trnd.

(2) Si un Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son adhésion conformément à la clause 11 des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation à tout moment. Dans ce cas, l'exécution des Accords de Projet continus sera régie par les Conditions d'Utilisation et de Participation en vigueur avant que les modifications ayant incité l'Utilisateur à résilier son adhésion n'aient pris effet.

13. Divisibilité, loi en vigueur

(1) Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation sont ou deviennent invalides en totalité ou en partie, ou s'il existe un écart dans les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, cela sera sans préjudice de la validité du reste des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, à moins que le respect des présentes Conditions d'Utilisation et de Participation constitue une charge excessive pour une Partie.

(2) Les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation seront régies par les lois substantielles de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente de marchandises à l'international (CISG).

Si l'Utilisateur est un consommateur résidant habituellement dans un pays autre que la République Fédérale d'Allemagne au moment où il utilise la Plate-forme trnd et/ou participe à un Projet trnd, le choix de la loi effectué ci-dessus sera sans préjudice de l'applicabilité des stipulations obligatoires du droit de sa résidence habituelle. Un consommateur est un individu concluant l'Accord utilisateur et/ou l'Accord de Projet à des fins qui peuvent, pour la majeure partie, être considérées comme étant en dehors des activités commerciales ou professionnelles indépendantes de l'Utilisateur. Les consommateurs seront toujours autorisés à déposer une plainte contre trnd devant les tribunaux du lieu où réside le consommateur.

14. Comment nous joindre

Si tu as des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'Utilisation et de Participation, merci de nous contacter à :

trnd AG, Winzererstrasse 47d, D-80797 Munich, Allemagne
E-mail : info@trnd.com
Siège social : Munich – Tribunal de commerce : Munich – Registre du Commerce n° : HRB 171131, Tribunal local [Amtsgericht – AG] de Munich – ID TVA en vertu de l'Art. 27a de la Loi allemande relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires [Umsatzsteuergesetz – UStG] : DE238390954 – Délégué à la protection des données : M. Plankemann, activeMind AG, Potsdamer Strasse 3, D-80802 Munich, Allemagne
Conseil Exécutif : Torsten Wohlrab, Günter Lichtner, Robert Schlittenbauer.
Président du Conseil de Surveillance : Arne Wolter.


Plus d'informations : Politique de confidentialité (2016)