Conditions d’utilisation et de participation au site trnd.

Mentions légales :
Le présent site web est édité et hébergé par la société trnd AG, désignée trnd.
Winzererstr. 47d-e . 80797 Munich, Allemagne
Directeur de publication : Sven Mulfinger.
Téléphone : 0049 89 307 668 250
Fax : 0049 89 307 668 123
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Siège à Munich – Registre Commercial de Munich – Registre du commerce-Nr: HRB - 171131 – Tribunal administratif Munich - UStID § 27a UStG: DE238390954 - Direction : Torsten Wohlrab, Madlen Linthe, Robert Schlittenbauer. Conseil de surveillance : Arne Wolter.

Tu trouveras, ci-dessous, en détails, les conditions concernant l’utilisation du site de trnd et de ta participation. Pour notre politique concernant tes données personnelles, tu peux consulter cette adresse :
http://www.trnd.com/fr/infos/donnees_personnelles.php

Voici un bref résumé :

En t’inscrivant sur trnd, tu obtiens la possibilité de participer à des projets trnd, de tester et d’évaluer des produits pour nos marques partenaires

Lors de ton inscription, tu consens (opting-in) à recevoir par courriel des informations sur les nouveaux projets trnd, les sondages et les activités, ainsi que notre feed-back sur tes actions trnd, à moins que tu ne t’y opposes.

trnd ne transmettra en aucun cas les données personnelles que tu nous communiques lors de ton inscription à des tiers qui ne sont pas des entreprises de logistique et de transport, et sans que ce ne soit dans le seul but de nous assurer que tu recevras bien les produits concernés. Il est très important pour nous de respecter ta vie privée et de protéger tes informations personnelles. Tu trouveras des détails à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité
http://www.trnd.com/fr/infos/donnees_personnelles.php

En décidant de collaborer à un projet trnd, tu nous permets d’exploiter les résultats de tes activités avec les résultats des autres utilisateurs participants et de les communiquer à nos clients. La communication aux clients se fait de manière anonyme. Aucune information ou donnée personnelle, telle que ton nom ou ton adresse, ne sera plus transmise après la bonne réception des produits pour évaluation. En effet, nos clients ne sont pas du tout intéressés par les données personnelles des utilisateurs concernés mais plutôt par l’action de bouche à oreille et l’opinion sur leurs produits.

Pour t’inscrire et participer, tu dois être âgé de 18 ans au moins

 

Voici la version intégrale des conditions d’utilisation.

1. Remarque préliminaire – Présentation du site

La société trnd permet aux utilisateurs inscrits de participer à des projets trnd en tant que leaders d’opinion, de modes, et de tester et d’évaluer de nouveaux produits.

D’autres services proposés sur le site trnd (par exemple vote sur les trnd’clicks et autres produits similaires) peuvent également être utilisés.

L’inscription n’implique aucune obligation quant à la participation à des projets trnd.

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre les utilisateurs inscrits et la société trnd (trnd AG, Winzererstr. 47d-e – 80797 Munich – Allemagne).

2. Domaine d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs inscrits en tant que membre du site trnd lorsqu’ils utilisent le site et/ou dans le cadre de l’activité de marketing qui découlent de leur participation aux projets.

3. Inscription

L’inscription en tant que membre est la condition requise pour participer à des projets trnd en tant que leader d’opinion, tester et évaluer de nouveaux produits.

Tout utilisateur du site trnd ne peut créer et utiliser qu’un seul compte. Il n’est pas autorisé de s’inscrire plusieurs fois.

Il s’interdit de le partager ou de le céder à un tiers.

Toute personne qui s’inscrit doit fournir des données correctes et fidèles à la réalité.

En particulier, elle certifie être majeure et reconnaît et admet qu’en devenant un utilisateur du site trnd, elle pourra avoir accès à, ou faire l’objet de communications publicitaires et/ou de marketing relatives à des produits alcooliques, par courrier électronique ou par voie d’information sur sa page personnelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui porterait atteinte à des droits des tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de marques, ou qui serait contraire à l’ordre public.

A la création du compte, un mot de passe est attribué. L’utilisateur doit le garder confidentiel et veiller à ce qu’il ne soit pas transmis à des tiers. L’utilisateur informera sans attendre la société trnd en cas d’utilisation illicite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Après la création du compte, l’utilisateur reçoit un courriel destiné à vérifier son adresse électronique.

L’utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur le site avec son nom d’utilisateur.

4. Protection des données / données personnelles

En ce qui concerne l’utilisation des données personnelles, et en raison des autres aspects légaux de la protection de données personnelles, c’est la déclaration de confidentialité de la société trnd qui est appliquée.
http://www.trnd.com/fr/infos/donnees_personnelles.php

5. Durée de l’utilisation, résiliation

L’inscription en tant qu’utilisateur trnd n’implique aucune obligation quant à la participation à des projets trnd.

L’utilisateur peut mettre un terme à sa collaboration à tout moment en annulant son inscription ou en fermant son compte par le biais de la rubrique « mon trnd ».

A la suite de cette résiliation, l’utilisateur ne pourra plus avoir accès aux contenus stockés par lui sur le site trnd, notamment photographies et contenu participatif.

En cas de manquement aux obligations découlant des présentes conditions, la société trnd sera en droit de désactiver le compte de l’utilisateur. En cas d’inactivité pendant une période de plus de 365 jours, le compte de l’utilisateur pourra être désactivé.

Après fermeture du compte, les données de l’utilisateur seront conservées pendant une période d’un an conformément à la déclaration de confidentialité.

6. Règles d’utilisation, participation à des projets, points trnd (WOMbats)

Lors de l’utilisation des services de la société trnd et dans ses relations avec les autres utilisateurs, tout utilisateur est tenu de respecter les règles en vigueur et de se montrer poli et respectueux.

Lorsque l’utilisateur poste un contenu sur le site, il en est responsable, la société trnd n’ayant aucune obligation de surveillance a priori du contenu posté. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la loi et réglementation française en vigueur, à l’ordre public français et aux droits des tiers.

La société trnd s’autorise à supprimer tout contenu dont elle aurait connaissance qui porterait atteinte auxdits droits.

Lors d’un projet trnd, des produits de l’entreprise faisant l’objet d’une campagne publicitaire seront mis à la disposition d’un cercle choisi d’utilisateurs. L’utilisateur a la possibilité de tester les produits, les évaluer et les recommander à d’autres personnes. Quand l’utilisateur recommande à d’autres personnes des produits d’une entreprise faisant l’objet d’une campagne publicitaire, il doit préciser qu’il participe à un projet trnd. L’utilisateur doit toujours exprimer une opinion sincère sur le produit. La critique est naturellement permise. Des détails supplémentaires sont donnés dans les conditions de participation à chaque projet, qui sont prioritaires par rapport aux conditions générales.

Lorsque le Site propose parmi ses produits « du moment » des produits alcooliques, ou lorsque l’utilisateur participe à un projet relatif à des produits alcooliques, il s’interdit de promouvoir, de manière intrusive et interstitielle, le Site ou les produits en question auprès d’un public principalement constitué de la « jeunesse » et en particulier des mineurs, et/ou au moyen de communications sur les réseaux et systèmes de communication en ligne d’une association sportive et assimilée, au sens de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique. Dès lors, l’utilisateur sera seul responsable, et la société trnd décline toute responsabilité pour les conséquences d’une promotion ou d’une publicité de produits alcooliques qui ne respecteraient pas les dispositions légales.

La participation à un projet en particulier ne résulte pas d’un droit légal. Les participants à un projet sont choisis par la société trnd en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs goûts.

La société trnd ne pourra pas être tenue pour responsable du défaut de participation à un projet trnd.

La participation à un projet implique d’être majeur.

La société trnd se réserve le droit d’exclure du projet les utilisateurs qui n’auraient pas respecté les conditions d’utilisation ou les conditions particulières de participation au projet.

Les denrées ou les articles que l’utilisateur reçoit dans le cadre d’un projet de la société trnd sont des produits ou des échantillons qui ne peuvent être vendus. La vente de ces produits, en particulier sur des plateformes de vente en ligne (ex : e-bay, le bon coin…) est interdite. Nous attirons ton attention sur le fait que toute déclaration négative contre les droits de la marque peut nuire à l’entreprise faisant l’objet d’une campagne publicitaire car l’entreprise n’a pas mis ces produits tests en circulation dans le but de les commercialiser.

Les points trnd (appelés également WOMbats) n’ont aucune valeur financière et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Les points ne sont pas transmissibles. Le nombre de points attribués pour participer à un projet est déterminé individuellement par la société trnd. La société se réserve à tout moment le droit de modifier, d’amplifier ou de réduire le programme des points.

7. Modifications de ces conditions d’utilisation

La société trnd se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation.

Ces modifications seront communiquées par écrit (par courriel) en temps voulu aux utilisateurs, au moins 2 semaines avant leur application. L’utilisateur qui ne serait pas d’accord avec ces modifications peut mettre un terme à sa collaboration, conformément au paragraphe 5 des présentes conditions. Les modifications seront effectuées à une date fixée par la société trnd.

8. Propriété Intellectuelle

a) trnd et sociétés Partenaires

Les contenus du site internet de la société trnd, ses marques et logos, ainsi que les documents et les matériels que l’utilisateur reçoit, sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions de la société trnd. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement du détenteur des droits.

Dans le cas où la société trnd propose le téléchargement d’un logiciel, seule est permise une utilisation de ce logiciel sur un ordinateur, conformément aux dispositions légales.

b) Utilisateurs

» La propriété intellectuelle de l’utilisateur

Concernant le contenu mis en ligne par l’utilisateur en vue de le rendre accessible aux tiers, l’utilisateur accorde à la société trnd, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à la société trnd de le reproduire, le diffuser et le publier aux fins de bon fonctionnement du site trnd et de promotion et de distribution de la société trnd.

Cette licence est concédée pour tout support de télécommunication électronique, ainsi que pour tous les sites du groupe trnd et de ses sociétés partenaires.

Ce droit est accordé pendant toute la durée de mise en ligne de ce contenu par l’utilisateur.

L’utilisateur garantit à la société trnd que les contenus postés par eux ne portent pas atteinte aux tiers, à la loi et à la réglementation française en vigueur ainsi qu’à l’ordre public français.

» La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

Lorsque d’autres utilisateurs mettent en ligne du contenu sur le site trnd, l’utilisateur s’engage à ne pas y porter atteinte, notamment en le réutilisant sans l’autorisation de l’utilisateur qui l’a mis en ligne.

L’utilisateur s’engage notamment à n’en faire qu’une utilisation non-professionnelle et non-commerciale et à ne pas les copier, les stocker, ou les redistribuer.

Il est entendu que la société trnd ne pourra être tenue pour responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un utilisateur par un autre utilisateur.

9. La responsabilité de la société trnd

a) Contenu du site internet

La société trnd garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des marques et produits partenaires.

La société trnd ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d’accès internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau. L’utilisateur reconnaît par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

La société trnd ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

La société trnd ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques partenaires en test.

b) Contenus postés par les utilisateurs

La société trnd n’a dans ce cas qu’une responsabilité d’hébergeur, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ne serait donc être tenu à aucune obligation générale de surveillance.

La société trnd, en tant qu’hébergeur, a pour seules obligations :

- La lutte contre certains contenus portant atteinte à l’ordre public ;

- Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ce contenu lui est signalé ;

- La conservation de données de connexion dans le respect de la loi et de la réglementation française en vigueur.

Conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575, l’utilisateur qui remarque un contenu qui lui semble illicite mis en ligne par un autre utilisateur sur le site a la possibilité de nous le signaler en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@trnd.fr

L’utilisateur devra alors nous fournir son nom, son prénom et son domicile, l’adresse url du contenu illicite, sa reproduction et le motif de sa demande.

Si ce contenu est manifestement illicite, la société trnd agira promptement pour le retirer.

Nous t’informons que le fait de signaler abusivement un contenu présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

Il est expressément convenu que la société trnd ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les différents utilisateurs de son site.

c) Liens externes et boutons de partage avec les réseaux sociaux

La société trnd peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens externes ainsi que des boutons de partage avec les réseaux sociaux partenaires (tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.) afin de leur permettre une interaction directe avec les sites et réseaux de leur choix.

L’utilisation de ces liens et boutons de partage n’est pas obligatoire pour l’utilisation du site de la société trnd ou pour participer aux projets ou aux discussions.

L’utilisation de ces liens et boutons de partage relève de la discrétion de l’utilisateur, et peut générer l’envoi de données vers les sites et réseaux sociaux concernées.

La société trnd ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement causés à l’utilisateur par l’utilisation de ces liens et boutons de partage, et notamment en raison des informations qui peuvent être envoyées et affichées sur les sites et réseaux sociaux.

d) Évaluation des produits

La participation aux projets et le cas échéant l’évaluation des produits relèvent du choix discrétionnaire de l’utilisateur.

Les produits concernés par les projets sont fabriqués par les seules entreprises faisant l’objet des campagnes publicitaires (qui conservent seules la qualité et la responsabilité du « producteur » conformément à la loi), et ne sont aucunement altérés, reconditionnés, ou autrement modifiés par la société trnd de telles manière à changer les propriétés des produits avant envoi et mise à disposition auprès de l’utilisateur. L’apposition du nom « trnd », de la marque « trnd », du logo « trnd » et/ou tout autre signe distinctif sur l’enveloppe ou le colis n’entraîne nullement une assimilation à un « producteur » dont les noms, marques, logo, et signes distinctifs demeurent en tous temps sur l’emballage des produits concernés.

Par conséquent, la société trnd se dégage de toute responsabilité pour des dommages éventuellement subis par les utilisateurs par l’utilisation des produits, et dont le régime demeure celui de la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux.

L’utilisateur reconnaît et accepte que les produits qu’il reçoit sont placés en l’état, dans leur emballage et conditionnement d’origine dans un contenant de transport (enveloppe, colis) par le transporteur ou l’intermédiaire d’emballage et de manipulation, sans aucune intervention physique ou supervision de trnd. Si trnd s’engage à faire ses meilleurs efforts pour travailler avec des transporteurs et des entreprises d’emballage et de manipulation qui présentent toutes les compétences et garanties, il ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages causés aux produits qui sont livrés à l’utilisateur, ni des dommages que les produits ainsi endommagés pourront causer à l’utilisateur. S’il constate à l’ouverture du contenant (enveloppe, colis) que les produits sont endommagés et/ou inutilisables, il lui est conseillé d’en avertir trnd. En cas de dommages causés à l’utilisateur pour cause d’utilisation de produits endommagés, l’utilisateur renonce irrévocablement à poursuivre trnd dont il reconnaît qu’il est dégagé de toute responsabilité et se retournera contre le professionnel en charge du transport, de la manipulation ou de l’emballage.

10. La responsabilité de l’utilisateur

En fournissant du contenu au site (notamment les photographies, les commentaires, les noms d’utilisateur et avatars), l’utilisateur est tenu au respect de la loi et de la réglementation française en vigueur.

Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que le contenu qu’il met en ligne, et sans que cette liste soit exhaustive, ne soit pas de nature à

» constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le site trnd des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

» contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site trnd ;

» faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

» porter atteinte au respect de la dignité des tiers, ou à la vie privée, et notamment au droit à l’image, en s’assurant d’avoir obtenu le consentement écrit préalable de toutes les personnes concernées, et en particulier celui des parents pour ce qui concerne les mineurs ;

» inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

» harceler les autres utilisateurs avec qui l’utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

» favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

» solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

» transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

» comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du site trnd ;

» contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’utilisateur garantit la société trnd contre toute atteinte portée à des tiers par le contenu mis en ligne par lui.

11. Disponibilité des sites internet et des services de la société trnd

La société trnd est autorisée à intervenir sur son site internet et ses services à tout moment et à interrompre les services du site internet.

En raison de perturbations d’ordre technique, les sites internet ou les autres services peuvent, à n’importe quel moment, ne pas être disponibles. L’utilisateur ne peut revendiquer l’utilisation ininterrompue des sites internet et des services de la société trnd.

12. Clause de sauvegarde, choix du tribunal compétent

Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées nulles, il est entendu que le reste des présentes conditions d’utilisation ne s’en trouverait pas altéré.

En ce qui concerne la relation d’utilisation entre l’utilisateur et la société trnd AG, c’est le droit allemand qui est appliqué.

 

 

trnd AG
Winzererstr. 47d-e . 80797 Munich, Allemagne
Téléphone : 0049 89 307 668 250 
Fax : 0049 89 307 668 123
e-mail: info@trnd.fr

Siège à Munich – Registre Commercial de Munich – Registre du commerce- Nr: HRB - 171131 – Tribunal administratif Munich - UStID gemaeß § 27a UStG: DE238390954 - Commissaire chargé de la protection des données : Michael Plankemann, activeMind AG, Potsdamer Straße 3, 80802 Munich, Allemagne. Direction: Torsten Wohlrab, Madlen Linthe, Robert Schlittenbauer. Conseil de surveillance : Arne Wolter.