Conditions Générales d’Utilisation de TikTok

1. L’entité avec laquelle vous concluez le contrat

La société avec laquelle vous concluez un contrat dépend de votre lieu de résidence ou de votre principal lieu d’activité :

Si vous résidez dans l’un des pays de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en Suisse, votre contrat est conclu avec TikTok Technology Limited, société immatriculée en République d’Irlande dont le siège social est sis au 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande, et dont le numéro d’immatriculation est le 635755.
Si vous résidez au Royaume-Uni, votre contrat est conclu avec TikTok Information Technologies UK Limited, société immatriculée en Angleterre dont le siège social est sis au 4 Lindsey Street, Barbican, Londres, EC1A 9HP, Royaume-Uni, et dont le numéro d’immatriculation est le 10165711.

En résumé : la société TikTok spécifique avec laquelle vous êtes lié(e) par un contrat dépend de votre lieu de résidence. Lorsque nous utilisons les termes « TikTok », « nous » ou « notre » dans les présentes Conditions générales d’utilisation, nous faisons référence à cette société spécifique, sauf indication contraire.

2. Services couverts par les présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des services TikTok, qui comprennent des applications (notamment TikTok et TikTok Now), des sites Web, des logiciels et des services connexes de TikTok, accessibles via toute plateforme ou tout appareil (la « Plateforme »). Nos Règles communautaires font également partie du contrat nous liant et, en acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à vous y conformer.

Les produits et services auxquels vous accédez via vos comptes TikTok For Business, TikTok Ads Manager et TikTok Business Center sont régis par les Conditions commerciales de service distinctes.

En résumé : les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation des applications (notamment TikTok et TikTok Now), des sites Web, des logiciels et des services connexes de TikTok, quelle que soit la manière dont vous y accédez. Dans le cadre du respect des présentes Conditions, vous devez également vous conformer à nos Règles communautaires.

3. Conditions et politiques supplémentaires susceptibles de s’appliquer selon les fonctionnalités que vous utilisez

Des conditions et politiques supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou fonctionnalités de la Plateforme que nous pouvons mettre à votre disposition, si vous publiez ou diffusez en direct certains types de contenus, ou si vous utilisez la Plateforme à des fins professionnelles ou commerciales. Les principales que vous devez connaître et qui font partie des présentes Conditions sont énumérées ci-dessous à titre d’information :

Politique relative aux pièces de monnaie : cette politique régit l’achat et l’utilisation de pièces de monnaie virtuelles pour activer les fonctionnalités de la Plateforme ou y accéder.
Politique relative aux récompenses : cette politique régit la réception de récompenses de la part de TikTok, par exemple des diamants virtuels.
Conditions d’utilisation de musiques : ces conditions s’appliquent lorsque vous publiez sur la Plateforme du contenu contenant de la musique issue de la bibliothèque musicale ou de votre appareil personnel.
Conditions d’utilisation de la bibliothèque de musiques commerciales : ces conditions s’appliquent si vous êtes une entité commerciale ou si vous souhaitez publier sur la Plateforme du contenu qui inclut de la musique issue de la bibliothèque de musiques commerciales.
Politique relative à la propriété Intellectuelle : cette politique s’applique à tout le contenu de la Plateforme qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Conditions d’achat sur TikTok Shop : ces conditions s’appliquent lorsque vous achetez des articles sur TikTok Shop (le cas échéant).
Politique relative au contenu de marque : cette politique s’applique lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme portant sur une marque ou un produit en échange d’une contrepartie financière ou d’une autre incitation.
Conditions d’utilisation professionnelles : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez la Plateforme dans le cadre de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession, y compris pour la gestion de votre propre entreprise par le biais de votre compte sur la Plateforme ou l’administration d’un compte pour le compte d’une entreprise.

En résumé : les présentes Conditions couvrent votre utilisation de la Plateforme. Il peut y avoir des conditions et politiques supplémentaires qui s’appliqueront si vous souhaitez accéder à des fonctionnalités supplémentaires, publier ou diffuser en direct certains types de contenus, ou utiliser la Plateforme à des fins professionnelles ou commerciales.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Notre Plateforme et notre modèle commercial

Nous, ainsi que les sociétés qui nous sont affiliées (telles que TikTok Inc. et TikTok Pte. Ltd.) (« Sociétés affiliées »), fournissons la Plateforme à travers le monde.

La plateforme permet, à vous ainsi qu’à d’autres personnes, de créer, d’afficher et de partager et d’interagir avec du contenu, mais aussi d’interagir avec d’autres personnes. Nous personnalisons également certaines parties de votre expérience sur la Plateforme, par exemple en vous fournissant votre fil d’actualité « Pour toi » dans l’application TikTok. Le fil d’actualité « Pour toi » est une fonctionnalité unique de TikTok qui utilise un système de recommandations pour vous permettre de découvrir un large éventail de contenus, de créateurs et de sujets susceptibles de vous intéresser. Pour déterminer ce qui vous est recommandé, le système prend en compte des facteurs tels que les mentions « J’aime », les partages, les commentaires, les recherches, la diversité du contenu et les vidéos populaires. Découvrez-en davantage sur le système de recommandations et les outils que vous pouvez utiliser pour personnaliser votre fil d’actualité ici.

Nous voulons que la Plateforme soit un lieu sûr, où les gens peuvent être eux-mêmes et s’amuser. Nous travaillons avec nos Sociétés affiliées et utilisons une combinaison de technologies (y compris des moyens automatisés), de modération humaine et de signalements reçus de nos utilisateurs pour identifier les violations des présentes Conditions et de nos Règles communautaires et permettre leur mise en œuvre, afin de vous protéger et de protéger l’ensemble de nos utilisateurs.

Nous ne vous facturons pas de frais pour utiliser la plupart des fonctionnalités de la Plateforme. En revanche, les personnes et les entreprises nous paient pour vous montrer des publicités sur leurs produits et services, et nous pouvons également facturer aux vendeurs une commission sur les produits vendus sur TikTok Shop.

Des informations sur la manière dont nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Ces documents ne font pas partie du présent contrat, mais sont des documents importants que nous vous recommandons vivement de lire.

Nous facturons aux utilisateurs l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme, par exemple, si vous achetez des pièces de monnaie virtuelles (voir notre Politique relative aux pièces de monnaie), mais ces fonctionnalités sont optionnelles et les coûts éventuels vous seront précisés avant toute facturation.

En résumé : vous n’avez pas à payer pour utiliser la plupart des fonctionnalités de notre Plateforme, mais en échange, nous permettons à des personnes et à des entreprises de promouvoir leurs produits sur la Plateforme et nous recevons une contrepartie financière pour cela.

4.2 Informations de compte

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités de base de la Plateforme sans avoir de compte. Lorsque vous utilisez la Plateforme sans compte, les présentes Conditions s’appliquent tout de même à cette utilisation et nous traitons tout de même vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Nous pouvons proposer différents types de comptes.

Lorsque vous créez un compte, les informations concernant votre compte seront synchronisées sur la Plateforme et notamment sur chaque application TikTok. Par exemple, lorsque vous créez un compte sur TikTok, vous pouvez accéder aux autres applications TikTok disponibles dans votre pays, telles que TikTok Now, en utilisant ce compte. Les informations, le contenu et les paramètres de votre compte (y compris vos paramètres de confidentialité), ainsi que les modifications que vous effectuez, seront synchronisés sur chaque application TikTok.

Lorsque vous créez un compte pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, vous devez fournir des informations exactes et à jour vous concernant (comme votre date de naissance). Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations si elles viennent à changer. Veuillez consulter notre Centre d’aide pour obtenir des informations sur l’ouverture d’un compte.

Il est important que vous preniez des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez à aucun tiers. Si vous savez, ou soupçonnez, qu’un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, veuillez nous en informer immédiatement ici.

En résumé : votre compte est important. Veuillez assurer sa sécurité. Veuillez garder les informations vous concernant à jour. Lorsque vous créez un compte sur une application TikTok, vous pouvez accéder à d’autres applications TikTok en utilisant ce compte (sous réserve que ces applications soient disponibles dans votre pays) et les informations, le contenu et les paramètres de votre compte sont synchronisés entre ces applications.

4.3 Âge minimum

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez 13 ans ou plus. Nous surveillons le fait que la Plateforme ne soit pas utilisée par des mineurs et nous résilierons votre compte si nous soupçonnons raisonnablement que vous êtes mineur(e). Vous pouvez faire appel de notre décision de résilier votre compte si vous pensez que nous avons commis une erreur concernant votre âge.

En résumé : vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser notre Plateforme.

4.4 Ce que vous pouvez faire sur la Plateforme

En vertu des présentes Conditions, vous pouvez utiliser la Plateforme afin de :

créer et partager du contenu ;
interagir avec d’autres utilisateurs ;
afficher le contenu créé par d’autres ; et
utiliser les paramètres et fonctionnalités de la Plateforme qui vous sont fournis de temps à autre.

Veuillez consultez notre Centre d’aide pour plus d’informations sur les fonctionnalités de la Plateforme et sur leur utilisation.

L’autorisation que nous vous donnons :

est limitée à ce que nous avons indiqué être autorisé dans les présentes Conditions ;
est valable uniquement pour vous ;
ne peut être donnée à une autre personne par vous ; et
peut être retirée pour les raisons autorisées dans les présentes Conditions.

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme dépend de votre âge. Par exemple :

Messagerie directe : vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus pour utiliser la fonctionnalité de messagerie directe.
TikTok LIVE : vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour pouvoir diffuser des contenus en direct et utiliser les fonctionnalités relatives à la diffusion en direct.
Articles virtuels : vous devez avoir au moins 18 ans pour interagir avec des articles virtuels.

En résumé : vous pouvez faire beaucoup de choses sur notre Plateforme, mais vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités si vous n’avez pas l’âge requis.

4.5 Ce que vous ne pouvez pas faire sur la Plateforme

Nos Règles communautaires s’appliquent à tout le monde et à tout le contenu de la Plateforme. Si vous souhaitez utiliser la Plateforme, vous ne pouvez pas créer, publier, partager, renvoyer à ou autrement interagir avec du contenu qui enfreint nos Règles communautaires.

En aucune circonstance vous ne devez utiliser la Plateforme pour :

faire quoi que ce soit d’illégal (cela inclut la publication, la diffusion en direct ou la distribution de tout contenu illégal) ;
commettre tout acte enfreignant les lois ou les règlements en vigueur de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de contrôle des exportations et de sanctions économiques ;
échanger avec des mineurs de façon abusive ou inappropriée ;
compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ;
adopter des comportements commerciaux inauthentiques, comme l’utilisation de comptes indésirables ou l’usurpation de comptes, ou par d’autres moyens détaillés plus en avant dans nos Règles communautaires ;
soumettre des recours, signalements, avis ou réclamations manifestement infondés ;
extraire des données ou du contenu de la Plateforme à l’aide d’un système ou logiciel automatisé qui n’est pas fourni par TikTok ou approuvé par TikTok ; ou
utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

Vous ne devez pas non plus publier, diffuser en direct ou autrement distribuer sur la Plateforme tout contenu qui :

enfreint les droits de toute autre personne (tels que la propriété intellectuelle, la vie privée et/ou les droits moraux de personnes vivantes ou décédées) ;
constitue, encourage ou donne des instructions visant à commettre une infraction pénale ou des activités dangereuses qui peuvent entraîner des blessures graves, la mort ou une automutilation ;
diffuse des fausses informations nuisibles, telles que des fausses informations incitant à la haine ou à des préjugés, ou qui trompent ou influencent indûment des élections ou d’autres processus civiques ;
contient une menace de quelque nature que ce soit, ou qui intimide ou harcèle d’autres personnes, y compris la publication de tout contenu destiné à se moquer, humilier, embarrasser, intimider ou affecter une personne ;
est obscène, pornographique ou promeut des contenus sexuellement explicites (par ex. en redirigeant vers des sites Web pour adultes ou pornographiques) ;
est haineux ou outrageux ;
contient ou promeut la violence ou la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, la maladie grave, le handicap, le statut d’immigration ou l’âge ; ou
contient autrement du contenu nocif (tel que du contenu qui cause un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs).

Vous pouvez signaler tout contenu présumé illégal ou tout contenu enfreignant les présentes Conditions ou nos Règles communautaires à l’aide des fonctionnalités de signalement fournies sur la Plateforme ou ici.

En résumé : vous pouvez profiter de notre Plateforme mais, dans l’intérêt de tous nos utilisateurs, vous devez respecter certaines règles. Si vous voyez quelque chose qui ne devrait pas être sur notre Plateforme, veuillez nous en informer.

4.6 Votre contenu

Il est important que vous compreniez ce qu’il advient du contenu que vous créez, publiez ou partagez sur la Plateforme :

Vous êtes responsable du contenu que vous mettez à disposition sur la Plateforme et vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour créer, publier ou partager du contenu sur la Plateforme.
Lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu via une application TikTok, ce contenu pourra être automatiquement publié et partagé sur d'autres applications TikTok (vos paramètres de confidentialité restant toutefois applicables sur chaque application). Par exemple, lorsque vous publiez une vidéo sur TikTok Now, cette vidéo est également publiée et disponible sur TikTok.
Nous vérifions le contenu de façon proactive (à travers des systèmes mis en place qui détectent le contenu illégal et nocif) et de façon réactive (par exemple, à la réception d’une notification de la part des utilisateurs ou des autorités). Pour ce faire, nous déployons un ensemble de technologies et de modérateurs humains. Notre approche concernant la modération du contenu est autrement détaillée ici.
Nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu, y compris le vôtre, si nous pensons raisonnablement (i) qu’il enfreint les présentes Conditions ou nos Règles communautaires, ou (ii) qu’il nous cause un préjudice, à nous, à nos Sociétés affiliées, à nos utilisateurs ou à des tiers. Nos Règles communautaires énoncent la manière dont le contenu peut être supprimé ou restreint sur la Plateforme.
Si nous supprimons ou restreignons l’accès à votre contenu, nous vous en informerons sans retard injustifié et vous indiquerons les raisons de notre décision, sauf s’il n’est pas approprié pour nous de le faire (par exemple, si nous sommes juridiquement empêchés de le faire).
Si vous pensez que nous avons commis une erreur en supprimant ou en restreignant l’accès à votre contenu, vous pouvez faire appel par le biais des fonctionnalités d’appel fournies sur la Plateforme et nous examinerons notre décision et en prendrons une nouvelle. Des informations supplémentaires sur la manière de faire appel, notre processus de traitement des réclamations et les autres possibilités de recours sont disponibles ici.
Vous êtes libre de supprimer à tout moment votre contenu de la Plateforme. Lorsque vous supprimez votre contenu d’une application TikTok, il est également supprimé des autres applications TikTok. Par exemple, si vous supprimez une vidéo que vous avez publiée sur TikTok Now, elle est également supprimée de TikTok.
En fonction des paramètres de votre Plateforme, si d’autres utilisateurs de la Plateforme ont utilisé votre contenu pour créer du nouveau contenu (par ex. en utilisant les fonctionnalités Duet ou Stitch) ou partagé votre contenu sur des services tiers, alors ce nouveau contenu peut rester sur la Plateforme ou ces services tiers même si vous supprimez ultérieurement votre contenu ou votre compte. Vous pouvez faire une demande distincte pour les vidéos Duet ou Stitch qui contiennent votre contenu à supprimer.
Vous pouvez restreindre la façon dont les autres utilisateurs interagissent avec votre contenu et l’utilisent dans les paramètres de votre Plateforme. Vous devez vous familiariser avec ces paramètres avant de publier du contenu sur la Plateforme.

4.7 Publication de contenu commercial

Sauf si vous utilisez l’un des services publicitaires payants de TikTok (par ex. Promote ou TikTok Ads Manager), qui sont soumis à leurs propres conditions :

chaque fois que vous publiez du contenu qui promeut une marque, un produit ou un service sur la Plateforme, vous devez divulguer cette relation commerciale en utilisant le bouton de divulgation de contenu commercial dans l’application. Ce bouton est accessible dans les paramètres de divulgation de contenu lorsque vous publiez une vidéo ; et

si vous publiez sur la Plateforme du contenu qui promeut une marque tierce ou ses produits ou services en échange d’un paiement ou de toute autre incitation, vous devez également vous conformer à la Politique relative au contenu de marque.

En résumé : vous devez divulguer tout contenu commercial à l’aide du bouton disponible dans l’application. Lorsque vous faites une publication concernant une marque ou un produit ou service en contrepartie de tout paiement ou autre incitation, alors vous devez également lire notre Politique relative au contenu de marque et vous assurer de suivre ces règles supplémentaires.

4.8 Respect des droits de propriété intellectuelle des tiers

Nous respectons le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Veuillez lire notre Politique relative à la propriété Intellectuelle. Vous pouvez signaler toute violation présumé des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ici :

Droit d’auteur : https://www.tiktok.com/legal/report/Copyright
Marque déposée : https://www.tiktok.com/legal/report/Trademark

En résumé : vous devez lire notre Politique relative à la propriété Intellectuelle et suivre ces règles supplémentaires.

4.9 Propriété du contenu et octroi de licences

Nous ne possédons pas votre contenu. Si vous êtes le ou la titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous mettez à disposition sur la Plateforme, alors rien dans les présentes Conditions ne change cela.

Pour fournir la Plateforme, nous avons besoin que vous nous octroyiez certains droits (appelés « licence »). Les détails de ces licences sont indiqués ci-dessous.

En créant, publiant ou rendant autrement disponible du contenu sur la Plateforme, vous accordez à TikTok une licence :

non-exclusive (ce qui signifie que vous pouvez accorder une licence à d’autres personnes pour votre contenu),
gratuite (ce qui signifie que nous ne vous payons pas pour cette licence),
cessible (ce qui signifie que nous pouvons céder les droits que vous nous donnez à quelqu’un d’autre),
pouvant faire l’objet de sous-licences (ce qui signifie que nous pouvons concéder des sous-licences sur votre contenu à d’autres personnes, par exemple à des prestataires de services qui nous aident à fournir la Plateforme ou à des tiers de confiance avec lesquels nous avons conclu des accords pour exploiter, développer et fournir la Plateforme) et
mondiale (ce qui signifie que la licence s’applique partout dans le monde)

d’utilisation de votre contenu, y compris pour reproduire (ex. pour copier), adapter ou créer des œuvres dérivées (ex. pour traduire et/ou créer des légendes), représenter et communiquer votre contenu au public (ex. pour l’afficher), aux fins d’exploiter, de développer et de fournir la Plateforme, sous réserve des paramètres de votre Plateforme.

La licence que vous nous accordez sur votre contenu s’étend à nos Sociétés affiliées dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme.

Vous accordez également à chaque utilisateur de la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour accéder à votre contenu et l’utiliser, y compris pour reproduire (ex. pour copier, partager ou télécharger), adapter ou créer des œuvres dérivées (ex. pour inclure votre contenu dans son contenu), représenter et communiquer ce contenu au public (ex. pour l’afficher) à l’aide des paramètres et fonctionnalités de la Plateforme à des fins de divertissement, sous réserve des paramètres de votre Plateforme.

Vos licences accordées à TikTok et aux utilisateurs prennent fin lorsque vous fermez votre compte ou lorsque vous supprimez, ou nous supprimons, votre contenu de la Plateforme conformément aux présentes Conditions. Cependant, en raison de la nature de la Plateforme et de nos obligations légales, la licence accordée restera en vigueur après la suppression de votre contenu dans la mesure où :

vous avez autorisé, via les paramètres de votre Plateforme, d’autres utilisateurs de la Plateforme à utiliser ou réutiliser votre contenu (ex. en utilisant les fonctionnalités Duet, Stitch, de téléchargement ou de partage) ; ou
nous sommes tenus de stocker ou de traiter votre contenu pour des raisons légales.

Si vous choisissez de nous soumettre des commentaires, des idées ou des avis, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser à des fins d’exploitation, de développement, d’amélioration et de fourniture de la Plateforme sans que vous ne soyez rémunéré(e).

En résumé : lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme, ce contenu continue de vous appartenir, mais nous pouvons le montrer à d’autres utilisateurs et l’utiliser pour fournir la Plateforme et d’autres utilisateurs peuvent également l’utiliser. C’est tout l’objectif de notre Plateforme. Si vous le supprimez ultérieurement, des copies de ce contenu effectuées par d’autres utilisateurs pourront rester sur la Plateforme.

5. Ce que nous vous promettons

Nous nous engageons à vous fournir la Plateforme avec une compétence et un soin raisonnables et à agir avec diligence professionnelle aussi longtemps que nous choisissons de vous proposer la Plateforme. Nous prendrons également toutes les mesures raisonnables pour faire de la Plateforme un environnement sûr et sécurisé pour nos utilisateurs. Nous ne promettons pas d’offrir la Plateforme pour toujours ou sous sa forme actuelle pour une quelconque durée.

Le contenu de la Plateforme est principalement du contenu fourni par les personnes et les entreprises qui utilisent notre Plateforme. En d’autres termes, TikTok n’est pas le créateur de la plupart du contenu présent sur la Plateforme (bien que TikTok puisse produire certains contenus). Par conséquent, sous réserve de toute réglementation ou loi obligatoire (y compris les réglementations ou lois sectorielles) applicable à TikTok, TikTok ne peut pas promettre et ne promet pas que tout contenu généré par les utilisateurs que vous trouvez sur la Plateforme :

soit exact, complet ou à jour ;
ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
soit licite ; ou qu’il
ne vous offensera pas.

Vous comprenez et acceptez que le contenu que vous pouvez voir sur la Plateforme ne représente pas nos points de vue ou nos valeurs et peut ne pas être adapté à vos besoins.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des publicités, des services, des offres ou d’autres événements ou activités tiers qui ne sont pas fournis, détenus ou contrôlés par TikTok. Nous n’approuvons pas ces sites Web, publicités, services, offres, événements, activités, informations, documents ou produits tiers. Vous les utilisez à vos propres risques.

Dans la mesure où nous agissons avec diligence professionnelle, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages que nous causons, à moins qu’ils ne soient :

causés par notre manquement aux présentes Conditions ; ou
raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions (c’est-à-dire, soit s’il est évident qu’ils se produiront, soit si, au moment de la conclusion du présent contrat, il est connu qu’ils pourraient se produire).

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé(e) par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits que vous ne pouvez pas contractuellement accepter de modifier ou d’abandonner, ou auxquels vous avez légalement toujours droit en tant que consommateur.

Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il est illégal de le faire. Vous bénéficierez toujours de toutes les protections des lois qui s’appliquent à vous.

Si vous résidez dans l’EEE, les lois de l’EEE relatives à la protection des consommateurs vous offrent une garantie légale couvrant l’utilisation de la Plateforme. Si vous avez des questions concernant votre garantie légale, veuillez nous contacter ici.En résumé : nous chercherons toujours à vous offrir une expérience utilisateur exceptionnelle et sûre, mais vous utilisez la Plateforme en l’état et vous comprenez que nous ne contrôlons pas tout ce qui s’y trouve. Nous ne pouvons pas non plus vous promettre que tout le contenu publié sur la Plateforme vous plaira. Si vous êtes un consommateur de l’EEE, vous disposez d’une garantie légale couvrant l’utilisation de la Plateforme, et vous pouvez faire une demande de garantie en nous contactant.

6. Suspendre ou mettre fin à notre relation

6.1 Vos droits

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec TikTok à tout moment en fermant simplement votre compte et en arrêtant d’utiliser la Plateforme. Vous trouverez des instructions sur la façon de résilier votre compte dans notre Centre d’aide. Si vous êtes un consommateur basé dans l’EEE, vous pouvez également fermer votre compte et vous retirer de ce contrat à tout moment, soit via l’application, soit en utilisant le modèle de formulaire de résiliation accessible ici.Votre compte s’applique à l’application et au site Web TikTok, à TikTok Now, et à tout autre service TikTok auquel vous avez relié votre compte. Ainsi, lorsque vous fermez votre compte sur une application TikTok, vous perdez l’accès à votre contenu et à votre compte sur tous les services TikTok auxquels vous avez connecté votre compte.Toutefois, en fonction de vos paramètres sur la Plateforme, il se peut qu’une partie de votre contenu soit toujours disponible sur la Plateforme après la suppression de votre compte.En résumé : nous voulons que vous restiez, mais vous pouvez partir dès que vous le souhaitez en fermant votre compte et en arrêtant d’utiliser la Plateforme.

6.2 Droits de TikTok

En cas de violation présumée des présentes Conditions ou de nos Règles communautaires, il se peut que nous menions une enquête. Dans ce cas, nous sommes autorisés à supprimer tout ou partie de votre contenu, ou à suspendre votre accès à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, en agissant raisonnablement et objectivement en fonction de la gravité de la violation présumée.

Par la suite, nous pouvons décider de suspendre ou de résilier temporairement ou définitivement votre compte, ou d’imposer des limites à, ou de restreindre, votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme si :

nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez commis une violation grave ou répétée des présentes Conditions ou de nos Règles communautaires ;
nous avons des raisons objectives de raisonnablement penser que vous êtes sur le point de commettre une violation grave des présentes Conditions ou de nos Règles communautaires ;
nous sommes légalement tenus de le faire ; ou
cela est raisonnablement nécessaire en réponse à la résolution d’un grave problème technique ou de sécurité.

Nous enregistrons le nombre de fois où votre compte enfreint les présentes Conditions. Des violations répétées ou une seule violation grave sont susceptibles d’entraîner une interdiction définitive de votre compte. Vous trouverez de plus amples informations ici.Si nous avons déjà résilié votre compte pour violation des présentes Conditions ou des Règles communautaires, mais que vous utilisez à nouveau notre Plateforme (par exemple, en ouvrant un autre compte), nous sommes en droit de suspendre ou de résilier ces comptes.Nous vous en informerons à l’avance afin de vous laisser le temps de télécharger vos données présentes sur l’application (vous trouverez de plus amples informations sur la façon de procéder ici), sauf s’il n’est pas approprié pour nous de le faire ou si nous pensons raisonnablement que la poursuite de l’accès à votre compte nous causera des dommages, à nous, à nos Sociétés affiliées, à nos utilisateurs ou à d’autres tiers, ou si nous avons l’interdiction légale de le faire.Si vous estimez que nous avons commis une erreur en suspendant ou en résiliant votre compte, vous pouvez faire appel via les fonctionnalités d’appel fournies sur la Plateforme. Nous examinerons notre décision et en prendrons une nouvelle.Pour éviter toute ambiguïté, si nous suspendons ou résilions votre compte, ou si vous supprimez votre compte, vous perdrez l'accès à toutes les applications TikTok, y compris TikTok et TikTok Now.

En résumé : nous avons mis en place des règles et, si vous les enfreignez, TikTok peut prendre des mesures contre vous, notamment la résiliation de votre compte.

7. Modifications apportées aux présentes Conditions ou à la Plateforme

7.1 Ce qu’il se passe lorsque nous apportons des modifications

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou à la Plateforme de temps à autre. Le cas échéant, nous prendrons en compte vos intérêts raisonnables avant de le faire.

Nous vous notifierons, via un préavis raisonnable, de manière transparente, les changements importants qui auront un impact sur vous et la date à laquelle ils entreront en vigueur. Les modifications ne s’appliqueront qu’à nos relations futures.

Si nous devons procéder à des modifications urgentes pour des raisons de sécurité, de sûreté ou d’exigences légales ou réglementaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous en informer à l’avance, mais nous vous le ferons savoir dès que nous le pourrons.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions ou à la Plateforme, vous devrez cesser d’utiliser la Plateforme.

En résumé : si des modifications sont apportées aux présentes Conditions, nous vous en informerons. Cela ne changera rien à notre relation contractuelle passée, mais si vous souhaitez continuer à utiliser la Plateforme à l’avenir, vous devrez accepter les modifications. Notre Plateforme évoluera au fur et à mesure que nous l’améliorerons.

7.2 Raisons des modifications

Les raisons pour lesquelles nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou à la Plateforme sont les suivantes :

changements de circonstances raisonnablement indépendants de notre volonté ;
changements juridiques ;
modifications que nous apportons à la Plateforme dans le cadre habituel du développement de notre produit ;
pour s’adapter aux nouvelles technologies ;
pour refléter les changements du nombre de personnes qui utilisent la Plateforme ou toute caractéristique ou fonctionnalité de la Plateforme ; ou
pour résoudre un problème de sécurité.

En résumé : notre Plateforme ne restera pas éternellement la même, mais nous serons transparents lorsque nous lui apporterons des changements majeurs.

8. Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Si nous avons un litige, nous essaierons d’abord de le résoudre ensemble à l’amiable.

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre notre litige, vous ou nous pouvons nous adresser à vos juridictions locales. Vous pouvez également recourir aux juridictions suivantes :

les tribunaux de la République d’Irlande auront une compétence non exclusive sur les litiges avec TikTok Ireland Limited ; et
les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non exclusive sur les litiges avec TikTok Information Technologies UK Limited.

Si vous résidez dans l’EEE, vous pouvez également soumettre le litige à un autre organisme de résolution des litiges via la Plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.

En résumé : nous espérons ne pas avoir de différend, mais si tel est le cas, nous pouvons essayer de le résoudre de plusieurs façons.

9. Autres dispositions

Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des droits et autorisations accordés par leur biais, ne peuvent être ni transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par TikTok sans restriction. Si nous le faisons, cela n’affectera pas vos droits en tant que consommateur. Et, si vous n’êtes pas satisfait(e), vous avez toujours le droit de résilier le présent contrat et d’arrêter d’utiliser la Plateforme à tout moment.

En résumé : nous n’avons pas l’intention de le faire, mais si, à l’avenir, nous vendons tout ou partie de notre activité, ou réorganisons notre activité, une autre société pourrait vous fournir la Plateforme.

Nous pouvons récupérer le nom de votre compte et le mettre à la disposition d’autres utilisateurs lorsque vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte depuis six (6) mois ou si nous estimons raisonnablement que le nom de votre compte enfreint nos Conditions et/ou nos Règles communautaires (ex. : si le nom de votre compte enfreint la marque d’un tiers).

En résumé : nous pouvons récupérer le nom de votre compte dans certaines circonstances.

Même si l’on tarde, que ce soit vous ou nous, à appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions, vous ou nous pourrons toujours l’appliquer ultérieurement. Si vous ou nous n’insistons pas immédiatement pour que l’autre partie exécute une obligation prévue dans le cadre des présentes Conditions, ou s’il existe un retard dans la prise de mesures contre l’autre partie en ce qui concerne la violation des présentes Conditions, cela ne signifie pas que vous ou nous ne sommes pas tenus d’exécuter cette obligation et cela ne nous empêchera pas, ni vous ni nous, de prendre des mesures contre l’autre partie à une date ultérieure.

En résumé : même si vous ou nous ne nous appuyions pas sur l’une des dispositions des présentes Conditions, cela ne change rien au fait que nous convenons tous deux que ces Conditions, telles qu’elles sont rédigées, constituent l’accord qui nous lie.

10. Contacter TikTok

Vous pouvez nous contacter ici : Partage tes commentairesDans certains pays, la loi nous oblige à fournir des informations réglementaires supplémentaires et/ou des points de contact dans le pays, même si nous n’y sommes pas physiquement présents. Vous pouvez trouver ces informations ici.